Code civil (France)

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How to connect

Add it to any MCP client that supports remote servers.

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  "mcpServers": {
    "code-civil-france": {
      "type": "http",
      "url": "https://mcp.arxo.io/mcp/code-civil"
    }
  }
}

20 tools

• law_search

  Une RECHERCHE sémantique sur le droit formalisé : une question ou une notion dans vos propres mots → des candidats avec adresses — prédicats avec signatures, règles, fragments d'articles. C'est la couche de DÉCOUVERTE, non de la réponse : le résultat dit QUOI demander ensuite…

• law_passport

  Passeport d'une publication exacte : objet, interface, frontières, contrôles et performance. La section reports conserve l'historique des mesures, y compris les échecs. Les enregistrements sont paginés par JSON Pointer ; next poursuit la réponse.

• law_answer_capabilities

  Une matrice lisible par machine des producteurs Lens réellement installés, des contrôles replay/projection, des profils, des limites et des tests de contrat qui les confirment. declared_only désigne un schéma sans témoin exécutable.

• law_capture_answer

  Exécuter un producteur enregistré et obtenir producerControl/0.2 pour une préparation ultérieure vérifiable d'une Lens. Le producteur n'est choisi que dans le registre livré.

• law_prepare_answer

  À la demande explicite de l'utilisateur, répéter entre 1 et 12 appels law_ask ou law_process_run antérieurs (le cours d'une affaire, DECISION-0160), comparer strictement leurs replayControl, et préparer un document figé non public pour 24 heures. Le client ne fournit jamais la…

• law_publish_answer

  Publier un document préparé. La répétition avec le même preparationId renvoie de façon idempotente la même URL et le même secret de révocation distinct.

• law_revoke_answer

  Révoquer un document publié au moyen de son secret distinct. L'identifiant public à lui seul ne donne aucun contrôle ; la révocation ferme la page HTML, l'API et le téléchargement.

• law_packages

  Le catalogue du droit formalisé : actes, prédicats avec signatures, frontières de couverture. C'est d'ici que viennent les NOMS des prédicats — ils ne doivent jamais être inventés. Mais ne commencez PAS par le catalogue pour trouver le bon acte : l'aperçu est vaste, et le titre…

• law_ask

  Poser une question au droit formalisé. Quand la réponse est « non établi », elle porte whyNot — le rapport why_not §185 du moteur : les règles candidates et l'état de chaque conjonct (satisfait / non satisfait / indéterminé) ; les faits manquants y sont visibles et n'ont pas à…

• law_screen

  Construire une condition nécessaire — un surensemble — pour la présélection de lignes d'une source externe (DECISION-0120). Ce n'est PAS une réponse juridique et PAS du SQL : le résultat est un arbre typé et un manifeste des extensions jusqu'à TRUE. Chaque ligne qui passe doit…

• law_rules

  Les règles du droit formalisé mises en mots : comment exactement un prédicat est dérivé (prémisses, articles sources). Appelez ceci AVANT de fournir des faits à law_ask — les règles disent quels faits sont nécessaires au lieu de les laisser à inventer. Pour les grands actes…

• law_explain

  Déplier la preuve d'une réponse law_ask en une chaîne « règle ← prémisses → conclusion ». L'entrée compacte : question (les arguments law_ask d'origine, truth/collect), resultHash et codeHash issus de la provenance de la réponse. Le serveur répète le calcul et compare les…

• law_case_ask

  L'opération ask §168.4 (DECISION-0165, DECISION-0399) : exécuter une affaire enregistrée d'un paquet-affaire sur ses dépendances épinglées et renvoyer le document d'évaluation canonique avec une preuve et un manifeste. La question est du JSON selon query.schema.json (query), une…

• law_sources

  Sources : par défaut de courts extraits (view=summary), 5 textes par page, avec l'adresse du texte complet dans fragments[].full. package ou fragment est requis (un StableId issu de law_search/law_rules). view=full renvoie des parties exactes du texte : textRange fixe une plage…

• law_argue

  Quelle est la solidité d'une conclusion : la carte du litige selon le profil d'argumentation §274 (DECISION-0039). La réponse tombe en quatre classes : SKEPTICALLY_ACCEPTED — la conclusion est invulnérable (elle survit dans l'extension grounded) ; CREDULOUSLY_ACCEPTED…

• law_process

  De quelles étapes se compose la procédure établie par un acte, et si elle porte un défaut structurel (O-5, DECISION-0052). Les étapes, les transitions et la condition de chaque transition sont reconstruites à partir de la formalisation, non racontées : ce qui mène d'où vers où…

• law_process_run

  Comment une affaire particulière se déroulera, étape par étape (O-5, DECISION-0052) : un journal {date, attempt?, facts?} est exécuté cadre par cadre, et le droit de chaque cadre est le droit de SA date. La réponse dit : quelles étapes ont été atteintes ; quelle transition…

• law_editions

  L'axe des éditions (O-2) : ce qui a changé dans un acte entre deux dates du droit — l'état des éditions, le datage des normes et le diff sémantique §215 entre les projections D1. Le verdict NOT_DATED signifie « il n'y avait rien pour le dater », non « rien n'a changé ». L'issue…

• law_query

  Une requête LawQL déterministe sur le CLIR d'une formalisation : une question sur le modèle de l'acte lui-même, pas sur une affaire. Relations : nodes(id,kind,package,package_name,path), edges(from,to,role), anchors(node,anchor,act,locator,path), labels(node,lang,text,status)…

• law_report

  Un SIGNALEMENT d'écart entre la formalisation et la source : la réponse contredit le texte épinglé, une norme de la source n'est pas exprimée par une règle, une étiquette §218 diverge du texte, une adresse est introuvable. Un signalement est une hypothèse pour le triage par un…

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