Justicelibre

Last 30 days

Uptime

100%

Response time

185 ms typical, 185 ms slowest 5%

Last check

4 h ago

Next check

in 3 h

How to call it

Add it to any MCP client that supports remote servers.

{
  "mcpServers": {
    "justicelibre": {
      "type": "http",
      "url": "https://justicelibre.org/mcp"
    }
  }
}

17 tools

• search_doctrine

  Avis de la CADA, décisions du Défenseur des droits, conclusions des rapporteurs publics du CE, BOFiP, Code du travail numérique, délibérations de la CNIL. Ce ne sont PAS des décisions de justice : un avis ne lie pas le juge. Lire un document : get_decision(id=…). Pour les conclus

• get_law_article

  Article d'un code ou d'une loi, en vigueur à une date (défaut : aujourd'hui). `code` accepte un sigle (« CT », « cc »), un nom (« code du travail »), un LEGITEXT ou un texte (« loi 91-647 », « loi du 1er juillet 1901 ») ; liste : about(topic="codes"). Pour citer une décision anci

• search_decisions_citing

  Décisions de justice qui citent EXPLICITEMENT un article de loi (« article 1240 du code civil », « art. L. 1152-1 du code du travail »). Ne trouve pas les renvois indirects ni les citations sans numéro d'article : la recherche par notion relève de `search`. Exemple : search_deci

• search

  Recherche dans toutes les sources à la fois (jurisprudence, lois, Europe), avec élargissement aux synonymes juridiques. Point d'entrée pour une question floue ; pour une juridiction précise, utiliser `search_case_law`. Une référence (« Cass. soc. 11 mai 20

• search_case_law

  Décisions d'une juridiction, par pertinence ou par date (dernières décisions : `search_recent_admin_decisions`). CEDH, CJUE : textes parfois en anglais seulement (mots-clés anglais). Exemple : search_case_law(query="licenciement inaptitude", court="CASS")

• search_recent_admin_decisions

  Dernières décisions du miroir local de l'open data administratif (mis à jour chaque jour), triées par date : l'actualité d'une juridiction, pas la recherche par pertinence (pour ça : `search_case_law`). Tous les mots doivent figurer, au singulier ou au pluriel ;

• get_decision

  Texte intégral d'une décision, par `id` ou par `numero` (+ `court`). Plusieurs décisions : liste `decisions` (CEDH/CJUE : un seul arrêt servi, le reste en `autres_documents`). N° admin seul refusé (« 2200433 ») ; au CE, voir `homonymes`. Exemples

• search_legislation

  Cherche par mots-clés dans les articles des codes et lois (LEGI), le Journal officiel (JORF) ou les conventions collectives (KALI). Pour lire un article connu : `get_law_article`. Exemple : search_legislation(query="harcèlement moral", code="CT")

• resolve_reference

  Transforme une référence en identifiant et en lien officiel : numéro de loi ou de décret (« 91-647 », « loi n° 78-17 ») → texte ; identifiant (LEGIARTI, LEGITEXT, JORFTEXT, CETATEXT, JURITEXT, ECLI, CELEX, HUDOC) → URL de la source. Exemples :

• get_legislative_history

  Travaux préparatoires d'une loi (dossiers législatifs de l'Assemblée nationale et du Sénat) : étapes, textes, rapports. Exemple : get_legislative_history(loi="2016-1547") Args: query: mots-clés du titre du dossier loi: numéro de l

• search_directory

  Adresses et contacts publics : juridictions, greffes, mairies, CCAS, préfectures, services publics. Exemple : search_directory(query="tribunal judiciaire Dunkerque") Args: query: nom, ville ou type de service category: catégorie d

• about

  Ce que couvre justicelibre (sources, volumes, fraîcheur, conditions d'utilisation), la liste des juridictions administratives et leurs codes, ou la liste des codes et lois acceptés par get_law_article. Exemple : about(topic="codes") Args:

• read_account

  Lit le compte justicelibre de l'utilisateur (réservé aux comptes). Selon `what` : - "account" : la liste de ses dossiers, et les skills appliqués à tout nouveau dossier ; - "folder" : un dossier entier (fiche, références enregistrées et leur état de vérification, notes, référence

• update_folder

  Modifie un dossier du compte (réservé aux comptes) : enregistrer une référence, ajouter une note, ranger, écarter, créer un dossier ou un sous-dossier. Plusieurs opérations à la fois (50 au plus), appliquées toutes ou aucune. Exemples : {"op":"add_decision","source":"cedh","id":"

• delete_account_item

  Supprime définitivement un dossier, une référence enregistrée, un sous-dossier, une note, ou une proposition de skill de l'IA pas encore activée (`skill`, id s_… ou p_…) (réservé aux comptes). Il n'y a pas de corbeille. confirm=true signale l'accord de l'utilisateur ; sans elle,

• account_tickets

  Écrit à l'équipe justicelibre AU NOM de l'utilisateur (erreur dans une donnée, source manquante, bug, idée) et lit les réponses. Compte requis, jeton avec la permission « tickets ». N'ouvrez un ticket que si l'utilisateur le demande ou l'approuve. Limites de l'IA,

• check_citations

  Vérifier chaque résultat sur le texte source (lien fourni). Trouve d'où vient un passage cité : on colle la citation seule (une phrase ou un paragraphe, 3 000 caractères au plus). Renvoie les textes de loi et les décisions qui la contiennent, avec un pourcentage de correspondance

Security scan

• No findings. We scan names, descriptions and tool definitions for hidden instructions and other prompt-injection patterns.

Recent checks