Service Public France

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38 tools

• rechercher

  Recherche unifiee intelligente : dispatche vers fiches DILA, BOFiP, DVF, fiscalite locale, simulation TF/frais notaire/IR, zonage ABC/Pinel, conventions collectives, etablissements scolaires, resultats lycees, Parcoursup, acces aux soins, insertion pro, securite, risques naturels

• rechercher_fiche

  Recherche dans les fiches pratiques de service-public.fr (droits, démarches administratives). Utilise la recherche plein texte.

• lire_fiche

  Lit le contenu complet d'une fiche pratique par son identifiant (ex: F14929 pour le passeport).

• rechercher_service_local

  Recherche un service public local (mairie, préfecture, CAF, CPAM, France Services...) via l'Annuaire de l'administration.

• naviguer_themes

  Parcourt l'arborescence thématique de service-public.fr. Sans paramètre, liste les thèmes principaux.

• consulter_fiscalite_locale

  Consulte les taux d'imposition locale d'une commune (taxe foncière, taxe d'habitation, TEOM, CFE). Accepte un nom de commune, un code INSEE ou un code postal. Sans exercice précisé, affiche l'évolution sur 4 ans avec tendance. Données REI de la DGFiP via data.economie.gouv.fr.

• rechercher_doctrine_fiscale

  Recherche dans la doctrine fiscale officielle (BOFiP - Bulletin Officiel des Finances Publiques). Couvre IR, TVA, IS, plus-values, etc.

• consulter_transactions_immobilieres

  Consulte les transactions immobilières (DVF - Demandes de Valeurs Foncières) d'une commune. Fournit prix médians, prix au m², répartition par type de bien et nombre de pièces. Avec evolution=true, retourne l'historique des prix médians par année (2019-aujourd'hui) avec tendance.

• simuler_taxe_fonciere

  Estime la taxe foncière annuelle d'un bien immobilier. Combine les vrais taux communaux (REI DGFiP) avec une estimation de la valeur locative cadastrale ajustée au marché local via les transactions DVF. Accepte un nom de commune, un code INSEE ou un code postal. Décompose les tau

• simuler_frais_notaire

  Estime les frais de notaire (frais d'acquisition) pour un achat immobilier. Calcule les droits de mutation (DMTO), émoluments du notaire (barème dégressif réglementé), contribution de sécurité immobilière et débours. Distingue ancien (7-8 %) et neuf (2-3 %). Si le département est

• consulter_zonage_immobilier

  Consulte la zone ABC d'une commune (A bis, A, B1, B2, C) utilisée pour les dispositifs immobiliers (Pinel, PTZ, plafonds loyers). Accepte un nom de commune, un code INSEE ou un code postal. Retourne la zone, les plafonds de loyer, les plafonds de ressources et l'éligibilité aux d

• comparer_communes

  Compare 2 à 5 communes sur un tableau croisé : population et densité, fiscalité locale (taux TFB, TEOM), prix immobiliers (DVF médian/m² appart et maison), zonage ABC, services publics locaux, établissements scolaires, scores 6ème, sécurité départementale (cambriolages, vols, vio

• simuler_impot_revenu

  Estime l'impot sur le revenu (IR) selon le bareme progressif 2025 (revenus 2024). Calcule le quotient familial, applique le plafonnement, la decote et la contribution exceptionnelle hauts revenus (CEHR). Parametres : revenu net imposable (obligatoire), nombre de parts OU situatio

• rechercher_convention_collective

  Recherche une convention collective nationale par numero IDCC, secteur d'activite ou mot-cle. Source : base KALI (DILA) via data.gouv.fr. Retourne le titre, l'IDCC, l'etat (en vigueur/abrogee), la nature et le lien Legifrance.

• rechercher_entreprise

  Recherche une entreprise francaise par SIRET, SIREN ou nom. Retourne les informations legales (forme juridique, NAF, effectif, dirigeants, adresse) et la ou les convention(s) collective(s) applicable(s) avec detail KALI. Source : API Recherche d'entreprises (DINUM) + KALI (DILA).

• rechercher_etablissement_scolaire

  Recherche un etablissement scolaire (ecole, college, lycee) par commune, code postal ou nom. Retourne les informations detaillees : adresse, contact, voies d'enseignement, services (restauration, internat, ULIS), sections (europeenne, sport, arts), education prioritaire. Source :

• consulter_resultats_lycee

  Consulte les indicateurs de valeur ajoutee (IVAL) d'un lycee : taux de reussite au bac, valeur ajoutee, taux d'acces 2nde-bac, taux de mentions. Couvre les lycees generaux/technologiques et professionnels, publics et prives sous contrat. Donnees DEPP session 2012-2024. Source : d

• consulter_evaluations_nationales

  Consulte les resultats des evaluations nationales (6eme et CE2) par departement. Compare les scores departementaux au niveau national, avec repartition par groupes de niveau et tendance annuelle. Accepte un nom de commune, un code postal ou un code departement. Source : DEPP via

• consulter_parcoursup

  Recherche des formations sur Parcoursup par mot-cle, ville, departement ou filiere. Retourne les informations detaillees : etablissement, selectivite, taux d'acces, capacite, nombre de voeux, profil des admis (bac, mentions, boursiers), lien fiche Parcoursup. Donnees session 2025

• consulter_parcoursup_stats

  Statistiques de selectivite Parcoursup par formation : taux d'acces, rang dernier appele, profil admis par bac (general/techno/pro), mentions, boursiers. Triees par selectivite croissante. Source : Parcoursup 2025 via data.education.gouv.fr.

• consulter_acces_soins

  Consulte les donnees d'acces aux soins par departement : effectifs et densite des medecins generalistes et specialistes liberaux, patientele medecin traitant, primo-installations, installations en zones sous-dotees, file active. Compare avec les moyennes nationales. Accepte un no

• consulter_insertion_professionnelle

  Consulte les indicateurs d'insertion professionnelle des lycees professionnels (InserJeunes). Taux d'emploi a 6/12/18/24 mois apres la sortie, taux de poursuite d'etudes, valeur ajoutee. Detail par formation (CAP, Bac Pro, BTS, Mention complementaire). Recherche par nom d'etablis

• consulter_securite

  Consulte les statistiques de securite et delinquance par departement : cambriolages, vols, violences, homicides, escroqueries, stupefiants. Fournit le nombre de faits, le taux pour 1000 habitants et l'evolution annuelle. Accepte un nom de commune, un code postal ou un code depart

• consulter_risques_naturels

  Consulte les risques naturels et technologiques d'une commune : inondation, seisme, mouvement de terrain, risque industriel, feu de foret, etc. Liste les risques identifies et les arretes de catastrophe naturelle (CatNat) avec dates. Accepte un nom de commune, un code postal ou u

• rechercher_texte_legal

  Recherche dans les textes legislatifs et reglementaires francais (lois, decrets, arretes, ordonnances) par mots-cles. Retourne les textes correspondants avec leur nature, date et lien Legifrance. Source : API Legifrance officielle (PISTE/DILA).

• rechercher_code_juridique

  Recherche d'articles dans les codes de loi francais (Code civil, Code du travail, Code penal, Code de commerce, etc.). Retourne les articles avec leur numero, contenu et lien Legifrance. Source : API Legifrance officielle (PISTE/DILA).

• consulter_journal_officiel

  Recherche dans le Journal Officiel de la Republique Francaise (JORF). Retourne les textes publies au JO avec leur titre, nature, date, NOR et lien Legifrance. Filtrage par type (LOI/DECRET/ARRETE/ORDONNANCE...) et plage de dates. Source : API PISTE officielle DILA/Legifrance.

• consulter_aide_sociale

  Statistiques CAF par commune ou departement : nombre de foyers allocataires et personnes couvertes pour RSA, aides au logement (APL/ALS/ALF), AAH, allocations familiales, prime d'activite et autres prestations. Donnees agregees anonymisees depuis 2020. Source : CNAF — data.caf.fr

• rechercher_marche_public

  Recherche d'avis de marches publics (appels d'offres, attributions, MAPA, DSP) dans le BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marches publics). Filtrage par mots-cles, type d'avis, departement, acheteur ou periode. Source : API BOAMP — DILA.

• consulter_budget_epci

  Consulte les comptes financiers d'un EPCI (metropole, CA, CC, CU) : recettes, depenses, dette. Donnees 2017-2024. Source : OFGL.

• consulter_budget_commune

  Consulte les comptes financiers d'une commune : recettes, depenses, epargne brute, encours de dette, investissements. Donnees 2017-2024. Source : OFGL via data.ofgl.fr.

• rechercher_subvention

  Recherche des subventions versees par les collectivites locales et organismes publics. Filtrage par beneficiaire, attribuant, objet, montant minimum et annee. Source : data.gouv.fr (obligation legale > 23 000 EUR).

• consulter_sirene_historique

  Recherche des entreprises par secteur d'activite (code NAF/APE) et zone geographique. Retourne les informations SIRENE : nom, etat (actif/cesse), dates de creation et fermeture. Source : API Recherche Entreprises (DINUM).

• rechercher_annonce_legale

  Recherche d'annonces legales dans le BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) : ventes et cessions, immatriculations, radiations, modifications, procedures collectives, depots de comptes. Filtrage par entreprise, SIREN, type d'annonce, departement ou period

• rechercher_offre_emploi

  Recherche d'offres d'emploi actives en temps reel via France Travail. Filtrage par mots-cles, commune, code postal, departement, type de contrat (CDI/CDD/MIS...) et qualification (cadre/non-cadre). Necessite les secrets FT_CLIENT_ID / FT_CLIENT_SECRET (inscription gratuite sur fr

• consulter_prix_carburant

  Prix des carburants en temps reel pour un departement ou une commune. Retourne les stations triees par prix croissant avec Gazole, SP95, SP98, E10, E85, GPLc et indicateur automate 24/24. Source : data.economie.gouv.fr (flux instantane, MAJ toutes les 10 min).

• rechercher_formation

  Recherche des formations professionnelles eligibles au CPF (MonCompteFormation). Filtrage par mot-cle, departement, code ROME, niveau de sortie ou modalite a distance. Retourne l'organisme, la certification, le niveau, les codes ROME, les frais TTC et le nombre de sessions active

• rechercher_jurisprudence

  Recherche de jurisprudence judiciaire francaise : arrets de la Cour de cassation et cours d'appel. Retourne les decisions avec juridiction, formation, solution et lien Legifrance. Source : API Legifrance officielle (PISTE/DILA).

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